Cani Terra

Vivre en harmonie avec son chien

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Cani Terra
N° entreprise : 0668.727.896
Cani Terra
Rue Try du Wez 15
6223 Wagneléé
Téléphone : +32 (0)473/77.07.68
E-Mail : contact@caniterra.be
URL : www.caniterra.be

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Cani Terra (prestataire) et ses clients, abonnés et étudiants, sont soumises aux présentes conditions générales qui sont réputées être admises par le client dès la prise de rendez-vous ou l’inscription à une formation. Ces conditions générales peuvent être changées ou modifiées sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Les conditions générales applicables au jour de la commande prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.  On entend par : – « client » : toute personne physique ou morale qui prend rendez-vous avec Cani Terra pour une consultation de traitement des troubles comportementaux de son animal, de conseils en éducation, d’aide au choix de la race ou d’aide dans la relation chien-enfant: toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché – « contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services conclus entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l’entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

2. CONDITIONS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
Toute demande de consultation ne peut être considérée comme acceptée qu’après acceptation expresse de la part de Marline Berghmans. L’accusé de réception de la demande de consultation ne valant pas acceptation de celle-ci. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de rendez-vous, engage celui-ci. En cas d’erreur ou de changement de ses coordonnées, le client doit en avertir immédiatement Marline Berghmans qui ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de prester le service demandé, à moins d’en avoir été avertie minimum 24h à l’avance.  Toute consultation non annulée au minimum deux jours ouvrables (48h) à l’avance est considérée comme due (les samedis, dimanches et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables). En cas de justes motifs (ex : maladie, décès d’un proche,…), l’annulation d’une consultation endéans les 48h est acceptée pour autant que le patient reprenne contact dans les 3 jours suivant le jour de l’annulation pour refixer un rendez-vous.

3. DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun droit de rétractation n’est reconnu, sauf en cas de contrat à distance passé par un consommateur. Dans le cadre de contrat passé à distance, le consommateur a le droit de notifier au prestataire qu’il renonce au contrat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service. Il ne peut cependant plus exercer ce droit de rétractation s’il a déjà commencé à utiliser le service auquel il a souscrit (ex : consulter les articles soumis à abonnement). Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par téléphone (0473/770768) ou par e-mail (contact@caniterra.be) à la consultation.

4. PRIX
Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la demande de rendez-vous, d’abonnement ou d’inscription à l’une des formations sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement pour les consultations ayant lieu au domicile des clients. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à Cani Terra, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1. Pour les consultations, le paiement doit être effectué :  – soit par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE81 3631 6558 7124 au nom de Marline Berghmans, avec en communication: le nom de l’animal à consulter et la date de rendez-vous  – soit en espèces au plus tard lors de la prestation de service
6.2. Pour les balades, le paiement doit être effectué :  – par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE81 3631 6558 7124 au nom de Marline Berghmans, avec en communication: le nom de l’animal et la date de la balade canine.
6.3. Retard de paiement. En cas de paiement tardif ou de non-paiement, le client est automatiquement et de plein droit redevable d’une indemnité de 10% calculée sur le montant impayé, avec un minimum de 50 euros. Dans le cadre de la réciprocité des obligations le client peut également invoquer cette clause à son profit. Le client sera également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 1% par mois entamé, calculé sur le montant impayé. En outre, Cani Terra se réserve le droit de refuser la consultation sans que cela n’affecte l’obligation de paiement.

6. ZONES GÉOGRAPHIQUES
La prestation des services présentés sur le site du prestataire est réservée aux clients qui résident en Belgique et au Luxembourg. Une dérogation peut avoir lieu sur demande du client pour une prestation dans un pays limitrophe. Des frais de déplacement seront dès lors calculés en fonction de la distance à parcourir pour une consultation ayant lieu au domicile des clients.


7. Exécution des prestations, obligation de moyen & responsabilité
Le Prestataire de services se réserve le droit d'ajourner ou annuler un événement en cas de force majeure (fortes intempéries, inondation, incendie, tempête, grève, lockout, etc.) ou si le nombre de participants minimum n'est pas atteint. En cas d'annulation, les participants seront remboursés des frais d'inscription. Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services. Il est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou soustraitant. Il est rappelé que l'obligation du Prestataire est une obligation de moyen et que ce dernier ne pourra être tenu pour responsable si le comportement du chien ne s'améliore pas suite aux séances et aux événements. La Responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant du contrat.

8. RESPONSABILITÉ
Il est rappelé aux maîtres qu'ils ont la responsabilité exclusive de leurs chiens et que le Prestataire de services ne pourra pas être tenu comme responsable des dommages causés par les chiens, quels qu'ils soient (dommages matériels, corporels, blessures entre chiens, coups à l'égard des tiers, etc.) dans le cadre du contrat de prestations de services.

Une attention particulière est portée sur l'article 1385 du Code Civil lequel dispose : " Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé "

Les chiens demeurent sous la garde exclusive de leur maître durant les événements organisés par le Prestataire. Dans cette optique, chaque maître est tenu de faire preuve de prudence et de maitrise de son animal. Il est rappelé que les chiens ont des codes sociaux différents de ceux des humains. Ces codes ne sont pas toujours compris et perçus correctement par les humains. Il est important de veiller à ce que les comportements des maîtres n'influencent pas négativement ceux des chiens.

Cani Terra n’est tenu que par une obligation de moyens.  Sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le prestataire de service ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photos, graphiques, interfaces d’utilisateurs, logos,…) sont et restent la propriété de l’équipe de Cani Terra. Aucune partie de ce site ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, rediffusée ou reproduite de quelque manière que ce soit sur n’importe quel ordinateur, serveur, site internet ou autre moyen de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale sans l’accord préalable de l’équipe de Cani Terra. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du prestataire de services.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une demande sont conservées par Cani Terra et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la demande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le prestataire de services à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et les services qu’il propose.  Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités de Cani Terra à sa clientèle.  Cani Terra s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise.  Les données conservées par le prestataire de services peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande écrite ou par email (contact@caniterra.be).

11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de prestation de services sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’adresse d’établissement du prestataire de service sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

12. CLAUSE SALVATRICE
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.